Conditions Générales de Vente
Préambule
La société OMEGA-DREAM, éditrice du siteomiria.fr, propose une sélection de matelas, sommiers et oreillers conçus pour améliorer le confort et la qualité du sommeil.
Nous avons à cœur de fournir à nos clients des produits de literie durables, soigneusement choisis, et livrés directement à domicile en France métropolitaine, sans frais cachés.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de commande, paiement, livraison et retour applicables à toute commande passée sur le Site.
1. Éditeur
SAS OMEGA-DREAM
Siège social : 12 boulevard de l’Atelier 66240 SAINT ESTEVE
Inscription au RCS : Inscrit, au greffe de PERPIGNAN le 23/03/2022
SIRET : 91165792200025
Capital social : 50 000€
Téléphone : 04 48 22 15 16
E-mail : contact@omegadream.fr
2. Produits
Nos produits concernent exclusivement sur ce site des articles de literie (matelas, sommiers, oreillers).
Chaque article est présenté sur le Site avec une description détaillée de ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels sont non contractuels mais reflètent fidèlement les produits proposés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
👉 Les prix affichés incluent les frais de livraison en France métropolitaine : aucun supplément ne sera facturé pour l’acheminement de votre commande.
OMEGA-DREAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3 bis. Différences de prix entre la boutique en ligne et les ventes hors établissement
Les prix affichés sur le site omiria.frconcernent exclusivement les ventes réalisées en ligne.
Dans le cadre de ventes évènementielles organisées hors établissement (foires, salons, expositions ou ventes privées), OMEGA-DREAM peut proposer des conditions tarifaires spécifiques, susceptibles d’être différentes – et notamment inférieures – aux prix affichés sur le Site.
Ces conditions particulières sont propres à l’évènement et non transposables aux commandes passées via la boutique en ligne.
En conséquence, le client reconnaît et accepte que :
Les prix pratiqués lors d’évènements commerciaux peuvent varier de manière significative par rapport aux prix du Site, sans que cela ne constitue une pratique commerciale trompeuse.
Les conditions spéciales accordées lors de ventes hors établissement ne sont pas cumulables avec les offres du Site.
3 ter. Politique tarifaire et transparence
Les prix affichés sur le site omiria.frconstituent des prix de référence applicables exclusivement aux ventes en ligne.
Dans le cadre de ventes évènementielles (foires, salons, ventes privées), OMEGA-DREAM peut proposer des prix inférieurs aux prix en ligne. Ces différences s’expliquent notamment par :
la spécificité des ventes hors établissement (opérations limitées dans le temps et dans l’espace),
les conditions logistiques particulières,
la politique commerciale propre à chaque évènement.
Le client reconnaît et accepte que ces réductions ne résultent pas d’un gonflement artificiel des prix de référence sur le Site, mais d’une politique tarifaire différenciée selon les canaux de distribution.
En conséquence, l’existence de prix plus avantageux lors de ventes évènementielles ne peut en aucun cas être interprétée comme une pratique commerciale trompeuse.
4. Commande
Le client valide sa commande en ligne en suivant le processus du Site.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Elle vaut preuve du contrat conclu entre le client et OMEGA-DREAM.
5. Paiement
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client.
Délai moyen de livraison : 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client pourra demander l’annulation de la commande et obtenir remboursement intégral.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
👉 Toutefois, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, ce droit ne s’applique pas aux produits descellés après livraison (article L.221-28 du Code de la consommation).
Les produits retournés (dans leur emballage d’origine, intacts et non descellés) seront remboursés dans un délai de 14 jours après réception.
8. Garanties légales
Nos produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité(articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés(articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
9. Service après-vente
OMEGA-DREAM accompagne ses clients après la livraison : conseils d’utilisation, recommandations d’entretien, et suivi en cas de problème.
Notre service client est joignable par e-mail et téléphone pour toute demande.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont indispensables à son traitement et à la facturation. Elles sont gérées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@omegadream.fr
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse.
12. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client doit contacter au préalable OMEGA-DREAM afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site : https://cm2c.net
À défaut de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.